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1. Obligations du client :

La commande sur le site https://lagalerieduchanvre.com oblige le Client au paiement de ce qui a été commandé. Seuls les paiements par carte bancaire, par virement bancaire ou par Paypal sont acceptés.

Le Client s’engage à communiquer à La Galerie du Chanvre  les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et une adresse e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, La Galerie du Chanvre adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.

Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

La Galerie du Chanvre se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

La Galerie du Chanvre peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de  La Galerie du Chanvre, les produits sont indisponibles,  La Galerie du Chanvre en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Galerie du Chanvre, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal ou par virement bancaire conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La Galerie du Chanvre de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

La Galerie du Chanvre conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par La Galerie du Chanvre sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à La Galerie du Chanvre sont strictement protégées par et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

2. Coordonnées du vendeur :

  • La Galerie du Chanvre
  • 33 rue de Dinan – 35000 Rennes
  • Téléphone : 02 99 01 95 38
  • Inscrit au RSC de Rennes, n°843 728 148 R.C.S. Rennes
  • //TVA Franchise en base – Statut auto-entrepreneur / TVA non applicable — article 293 B du CGI//

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix 

3. Caractéristiques essentielles des biens vendus :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société, de même que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’acheteur est indiqué sur la page de confirmation de a commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le client attest avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécutions du contrat ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et, ses activités dans le contexte de la présente vente. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut en accord avec le client sur une nouvelle date de livraison, le vendeur rembourse le client. 

4. Prix unitaires :

Les prix unitaires des biens vendus sont indiqués, TTC, sur le site de réservation, hors frais de port.

La Galerie du Chanvre se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.

5. Modalités de livraison :

La livraison peut se faire :

  • via Colissimo Domicile avec ou sans signature en 48/72h.  

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Afin que ces délais soient respectés, La Galerie du Chanvre s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à  La Galerie du Chanvre, par tous moyens, toutes réserves dans les trois 3 jours suivant la réception du produit.

La Galerie du Chanvre ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, adresse de courrier électronique, etc.).

La livraison se fera dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept 7 jours,  La Galerie du Chanvre procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

6. Faculté de rétractation :

Dans un délai de quinze 15 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à La Galerie du Chanvre le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client demandera à La Galerie du Chanvre le formulaire de retour qui comporte toutes les indications pour procéder à l’échange ou au remboursement du (ou des) Produit(s).

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le(s) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé (dans le cas des vêtements), non utilisé, non ouvert, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

La Galerie du Chanvre – MR LERAY, MME LEMOULEC

33, RUE DE DINAN

35000 – Rennes

Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, La Galerie du Chanvre ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

7. Médiation :

En cas de survenance d’un litige, le Client pourra demander une résolution amiable de ce litige par le biais de la procédure prévue aux articles L. 611-1 et Suivants du Code de la consommation. Le Client peut alors se tourner vers le médiateur de la consommation dont le nom sera disponible sur le site www.mediation-conso.fr.

8. Loi applicable – Tribunal compétent :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

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